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polychrome |
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| Contents |
Intro -- Avant-propos -- Par l'honorable Louis LeBel, C.C. -- Préface -- Par Sylvette Guillemard -- Présentation -- Remerciements des auteurs -- Introduction -- Titre 1 -- État des lieux de la responsabilité des entreprises -- Chapitre 1 -- RSE et judiciarisation : une impunité des grandes entreprises ? -- Section 1 : Des pouvoirs considérables -- Section 2 : Une responsabilité grandissante -- Section 3 : Un droit trop absent et un pouvoir quasi incontrôlable -- Section 4 : Des évolutions juridiques contemporaines : un pas en avant -- Chapitre 2 |
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Éclairage comparatif sur les évolutions récentes des droits étatsuniens, anglais, français et canadiens -- Section 1 : États-Unis -- 1 : Présentation de l'Alien Tort Statute -- 2 : Décisions Filártiga et Sosa -- 3 : Responsabilités directes, pour complicité et pour complot -- 4 : Les décisions Kiobel et Jesner : deux pas en arrière... -- 5 : Conclusion sur la situation étatsunienne -- Section 2 : France : Le leader européen de la responsabilisation -- 1 : Obligations des entreprises vigilantes -- 2 : Responsabilité des entreprises vigilantes |
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3 : Une position encourageante mais perfectible -- Section 3 : Angleterre -- 1 : Émergence du devoir de vigilance -- 2 : Judiciarisation de la violation des droits à l'étranger sur le fondement du devoir de vigilance -- Section 4 : Canada -- 1 : Des avancées sur le plan judiciaire -- 2 : Un massage brouillé par des décisions plus conservatrices -- Titre 2 -- Brève histoire et régime juridique de la doctrine du forum non conveniens -- Chapitre 1 -- Doctrine du forum non conveniens dans les pays de common law -- Section 1 : Angleterre : adoption et limites européennes |
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Section 2 : États-Unis : essor du forum non conveniens -- Section 3 : Australie : ouverture aux demandeurs étrangers -- Section 4 : Canada : situation de la doctrine de common law -- Chapitre 2 -- Régime québécois du forum non conveniens : contenu de la réforme du Code civil de 1994 -- Section 1 : Conditions d'application de la doctrine du forum non conveniens -- 1 : La compétence des cours québécoises -- 2 : Pouvoir discrétionnaire des juges -- 3 : L'exigence d'un for étranger plus approprié -- 4 : Le caractère exceptionnel de l'affaire -- Section 2 : Précisions jurisprudentielles |
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1 : Critères jurisprudentiels pointant vers le for le plus approprié -- 2 : Preuve de la compétence d'une cour étrangère -- 3 : Régime de la preuve de l'existence d'un for plus approprié -- 4 : Impact de la doctrine sur la reconnaissance des jugements étrangers -- Section 3 : Incertitudes : procédure et sort de l'action -- 1 : La demande d'application de la doctrine du forum non conveniens -- 2 : Le sort de l'action visée par le forum non conveniens -- Titre 3 -- Critiques et évolution contemporaines de la doctrine du forum non conveniens -- Chapitre 1 |
| Local Note |
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| Subject |
Forum non conveniens -- Canada.
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Forum non conveniens. |
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Canada. |
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Social responsibility of business.
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Social responsibility of business. |
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LAW -- Civil Rights. |
| Genre/Form |
Electronic books.
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| Added Author |
Langenfeld, Alexis, author.
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| Other Form: |
Print version: Tchotourian, Ivan Forum Non Conveniens, une Impasse Pour la Responsabilité Sociale des Entreprises? Quebec : Les Presses de l'Université Laval,c2020 9782763752389 |
| ISBN |
276375239X (electronic book) |
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9782763752396 (electronic book) |
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