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Author Jolin, Louis.

Title Droit du tourisme au Québec / Louis Jolin.

Publication Info. Sainte-Foy, Que. : Presses de l'Université du Québec, 2005.

Item Status

Edition 2e éd.
Description 1 online resource (xiv, 146 pages).
Physical Medium polychrome
Description text file
Series Collection Tourisme
Tourisme (Presses de l'Université du Québec)
Bibliography Comprend des réf. bibliogr.
Contents Avant-propos; Table des matières; Introduction; Chapitre 1 : Les fondements de l'intervention législative et réglementaire en tourisme; Chapitre 2 : La protection du consommateur et le droit administratif et pénal de l'activité touristique; Chapitre 3 : La responsabilité contractuelle des prestataires de services touristiques; Chapitre 4 : La protection et la valorisation du milieu d'accueil; Chapitre 5 : Une codification des droits et obligations au niveau international; Conclusion; Bibliographie; Table des décisions judiciaires; Annexe 1 : La réglementation sur les aliments.
Annexe 2 : L'encadrement législatif et réglementaire de la vente de boissons alcooliquesAnnexe 3 : Des réglements et des codes de pratiques pour l'accessibilité des transports aux personnes ayant une déficience.
Summary L'auteur présente les fondements de l'intervention législative et réglementaire dans le secteur du tourisme et analyse les principales règles de droit qui visent à protéger le consommateur dans le cadre d'une activité touristique. La deuxième édition met à jour les informations sur les lois et les règlements depuis l'an 2000 et rend compte de ces changements.
Local Note eBooks on EBSCOhost EBSCO eBook Subscription Academic Collection - North America
Subject Tourism -- Law and legislation -- Québec (Province)
Tourism -- Law and legislation.
Malpractice -- Québec (Province)
Malpractice.
Consumer protection -- Law and legislation -- Québec (Province)
Consumer protection -- Law and legislation.
Transportation -- Québec (Province) -- Passenger traffic.
Transportation.
Tourist camps, hostels, etc. -- Québec (Province)
Tourist camps, hostels, etc.
Tourism -- Law and legislation.
Genre/Form Livres électronique.
Electronic books.
Livres électronique.
Other Form: Print version: Jolin, Louis. Droit du tourisme au Québec. 2e éd. Sainte-Foy, QC : Presses de l'Université du Québec, 2005 2760513823 9782760513822 (DLC) 2006365059 (OCoLC)70699202
ISBN 2760513823
9782760513822
9781435685178 (electronic book)
1435685172 (electronic book)
9782760518636
2760518639