Description |
1 online resource (xv, 344 pages) |
Physical Medium |
polychrome |
Description |
text file |
Note |
Translation of: Beyond intellectual property. |
Bibliography |
Includes bibliographical references (pages 275-282). |
Contents |
""Musées, galeries d'art et commerce des Å?uvres d'art""""Musées, universités et restes humains""; ""BibliothÃ?ques, archives et bases de données électroniques""; ""Conclusions""; ""Chapitre 3 Qui profite des ressources traditionnelles?""; ""Valeur et importance des connaissances traditionnelles""; ""Publication et domaine public""; ""Qu'est-ce qu'une Â" indemnisation juste Â"?""; ""Conclusions""; ""Chapitre 4 La communauté sera-t-elle informée?""; ""Violation du droit des peuples autochtones à ître informés""; ""Conclusions"" |
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""Table des mati�res""; ""Avant-propos""; ""Remerciements""; ""Introduction""; ""Chapitre 1 Quelles sont les personnes qui visitent les communautés? Qu'y cherchent-elles? Et pourquoi?""; ""Quelles sont les personnes qui visitent les communautés autochtones?""; ""Qu'y cherchent-elles?""; ""Pourquoi ces connaissances et ces ressources sont-elles recherchées?""; ""Conclusions""; ""Chapitre 2 Que fait-on des connaissances et des ressources traditionnelles?""; ""Centres de conservation des ressources biogénétiques""; ""Le secteur commercial"" |
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""Chapitre 5 Les communautés ont-elles le droit d'Â" accepter Â" ou de Â" refuser Â" la commercialisation?""""Les effets du commerce""; ""PremiÃ?re option: Â" refuser Â" le commerce""; ""DeuxiÃ?me option: Â" accepter Â" le commerce""; ""Conclusions""; ""Chapitre 6 Comment une communauté peut-elle intenter des poursuites?""; ""Les systÃ?mes de propriété occidentaux et autochtones et le droit coutumier""; ""Options organisationnelles""; ""Qui sont les partenaires?""; ""Conclusions""; ""Chapitre 7 Qu'appelle-t-on contrats et conventions?""; ""Accords juridiques""; ""Accords non juridiques"" |
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""Pactes et contrats types""""Conclusions""; ""Chapitre 8 Les droits de propriété intellectuelle sont-ils utiles?""; ""Brevets""; ""Petits brevets""; ""Droit d'auteur""; ""Marques de commerce""; ""Dessins et mod�les industriels""; ""Secrets commerciaux""; ""Droits des obtenteurs""; ""Indications géographiques et appellations d'origine""; ""Authentification et étiquetage""; ""Conclusions""; ""Chapitre 9 Les communautés peuvent-elles développer leur propre syst�me pour protéger leurs droits sur les ressources traditionnelles?"" |
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""Que sont les droits sur les ressources traditionnelles?""""Droits de propriété intellectuelle communautaires""; ""Projet de loi type sur les droits intellectuels communautaires""; ""Les dispositions types UNESCO-OMPI""; ""Conclusions""; ""Chapitre 10 Les accords internationaux juridiquement contraignants sont-ils utiles?""; ""L'accord du GATT relatif aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce""; ""La Convention sur la diversité biologique"" |
Local Note |
eBooks on EBSCOhost EBSCO eBook Subscription Academic Collection - North America |
Subject |
Indigenous peoples -- Legal status, laws, etc.
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Indigenous peoples -- Legal status, laws, etc. |
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Cultural property -- Protection.
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Cultural property -- Protection. |
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Intellectual property.
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Intellectual property. |
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Ethnobiology.
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Ethnobiology. |
Genre/Form |
Livres électronique.
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Electronic books.
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Livres électronique.
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Added Author |
Dutfield, Graham.
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International Development Research Centre (Canada)
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WWF Suisse (Organization)
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Other Form: |
Print version: Posey, Darrell A. (Darrell Addison), 1947- Marché mondial de la propriété intellectuelle. Ottawa : Centre de recherches pour le développement international, ©1997 0889368236 (OCoLC)36341001 |
ISBN |
155250056X (electronic book) |
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9781552500569 (electronic book) |
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0889368236 |
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9780889368231 |
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