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Author Posey, Darrell Addison, 1947-

Title Le marché mondial de la propriété intellectuelle : droits des communautés traditionnelles et indigènes / Darrell A. Posey et Graham Dutfield.

Publication Info. Ottawa : Centre de recherches pour le développement international, [1997]
©1997

Item Status

Description 1 online resource (xv, 344 pages)
Physical Medium polychrome
Description text file
Note Translation of: Beyond intellectual property.
Bibliography Includes bibliographical references (pages 275-282).
Contents ""Musées, galeries d'art et commerce des Å?uvres d'art""""Musées, universités et restes humains""; ""BibliothÃ?ques, archives et bases de données électroniques""; ""Conclusions""; ""Chapitre 3 Qui profite des ressources traditionnelles?""; ""Valeur et importance des connaissances traditionnelles""; ""Publication et domaine public""; ""Qu'est-ce qu'une Â" indemnisation juste Â"?""; ""Conclusions""; ""Chapitre 4 La communauté sera-t-elle informée?""; ""Violation du droit des peuples autochtones à ître informés""; ""Conclusions""
""Table des mati�res""; ""Avant-propos""; ""Remerciements""; ""Introduction""; ""Chapitre 1 Quelles sont les personnes qui visitent les communautés? Qu'y cherchent-elles? Et pourquoi?""; ""Quelles sont les personnes qui visitent les communautés autochtones?""; ""Qu'y cherchent-elles?""; ""Pourquoi ces connaissances et ces ressources sont-elles recherchées?""; ""Conclusions""; ""Chapitre 2 Que fait-on des connaissances et des ressources traditionnelles?""; ""Centres de conservation des ressources biogénétiques""; ""Le secteur commercial""
""Chapitre 5 Les communautés ont-elles le droit d'Â" accepter Â" ou de Â" refuser Â" la commercialisation?""""Les effets du commerce""; ""PremiÃ?re option: Â" refuser Â" le commerce""; ""DeuxiÃ?me option: Â" accepter Â" le commerce""; ""Conclusions""; ""Chapitre 6 Comment une communauté peut-elle intenter des poursuites?""; ""Les systÃ?mes de propriété occidentaux et autochtones et le droit coutumier""; ""Options organisationnelles""; ""Qui sont les partenaires?""; ""Conclusions""; ""Chapitre 7 Qu'appelle-t-on contrats et conventions?""; ""Accords juridiques""; ""Accords non juridiques""
""Pactes et contrats types""""Conclusions""; ""Chapitre 8 Les droits de propriété intellectuelle sont-ils utiles?""; ""Brevets""; ""Petits brevets""; ""Droit d'auteur""; ""Marques de commerce""; ""Dessins et mod�les industriels""; ""Secrets commerciaux""; ""Droits des obtenteurs""; ""Indications géographiques et appellations d'origine""; ""Authentification et étiquetage""; ""Conclusions""; ""Chapitre 9 Les communautés peuvent-elles développer leur propre syst�me pour protéger leurs droits sur les ressources traditionnelles?""
""Que sont les droits sur les ressources traditionnelles?""""Droits de propriété intellectuelle communautaires""; ""Projet de loi type sur les droits intellectuels communautaires""; ""Les dispositions types UNESCO-OMPI""; ""Conclusions""; ""Chapitre 10 Les accords internationaux juridiquement contraignants sont-ils utiles?""; ""L'accord du GATT relatif aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce""; ""La Convention sur la diversité biologique""
Local Note eBooks on EBSCOhost EBSCO eBook Subscription Academic Collection - North America
Subject Indigenous peoples -- Legal status, laws, etc.
Indigenous peoples -- Legal status, laws, etc.
Cultural property -- Protection.
Cultural property -- Protection.
Intellectual property.
Intellectual property.
Ethnobiology.
Ethnobiology.
Genre/Form Livres électronique.
Electronic books.
Livres électronique.
Added Author Dutfield, Graham.
International Development Research Centre (Canada)
WWF Suisse (Organization)
Other Form: Print version: Posey, Darrell A. (Darrell Addison), 1947- Marché mondial de la propriété intellectuelle. Ottawa : Centre de recherches pour le développement international, ©1997 0889368236 (OCoLC)36341001
ISBN 155250056X (electronic book)
9781552500569 (electronic book)
0889368236
9780889368231