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BestsellerE-book
Author Thévenot-Werner, Anne-Marie.

Title Le droit des agents internationaux à un recours effectif : Vers un droit commun de la procédure administrative internationale.

Publication Info. Leiden : BRILL, 2016.
Online access
Online ebook via EBSCO. Access restricted to current Rider University students, faculty, and staff.
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Item Status

Description 1 online resource (1427 pages).
Physical Medium polychrome
Description text file
Series Études de Droit International
Etudes de droit international.
Contents Sommaire; Préface; Remerciements; Tableaux; Liste des abréviations, sigles et acronymes; Introduction; Première Partie Le droit à un recours devant un organe indépendant et impartial; Titre I Le cadre institutionnel des voies de recours; Chapitre I Le recours interne; Chapitre II Les juridictions instituées; Titre II L'accès limité à un juge administratif international; Chapitre III Une compétence personnelle restreinte; Chapitre IV Les conditions de recevabilité relatives à l'acte litigieux; Deuxième Partie Le droit à un règlement équitable et effectif des différends.
Titre I Le droit à une procédure équitableChapitre V La procédure interne; Chapitre VI La procédure juridictionnelle; Titre II Le droit à la mise en œuvre d'une décision équitable; Chapitre VII La décision juridictionnelle; Chapitre VIII L'exécution de l'acte mettant fin au litige; Conclusion générale; Table de jurisprudence; Bibliographie; Index alphabéthique; Table des matieres.
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Subject International agencies -- Rules and practice.
International agencies.
Remedies (Law)
Remedies (Law)
Administrative procedure.
Administrative procedure.
International law.
International law.
Genre/Form Electronic books.
Rules.
Other Form: Print version: Thévenot-Werner, Anne-Marie. Droit des agents internationaux à un recours effectif. Leiden : BRILL, 2016 9789004318137
ISBN 9789004318137 (electronic book)
9004318135

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