| Description |
1 online resource (178 pages) |
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| Contents |
Intro; Table des matières; Table des matières 1; Table des matières 2; Table des matières 3; Table des matières 4; Table des matières 5; Table des matières 6; Table des matières 7; Avant-propos; Introduction; Section I Les fondements de la responsabilité civile; Sous-section I Détermination des fondements de la responsabilité civile; 1 -- La théorie classique fondée sur la faute; 2 -- La théorie du risque; 3 -- La théorie de la garantie; Sous-section II La spécificité de la responsabilité civile; 1 -- Responsabilité civile et responsabilité morale |
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2 -- Responsabilité civile et responsabilité pénaleSection II La fonction de la responsabilité civile; Sous-section I L'étendue de la réparation; 1 -- L'évaluation du dommage; A -- Date de l'évaluation; B -- Méthode d'évaluation; 2 -- La réparation du dommage; A -- Le principe de la réparation intégrale; I -- Exposé du principe; II -- Limites du principe; B -- L'obligation in solidum, garantie de la réparation intégrale; Sous-section II Les modalités de la réparation; Section III Unité ou dualité de la responsabilité civile; Chapitre I -- Le dommage |
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Section I La diversité des différents types de dommages réparablesSous-section I Les différentes catégories de dommages réparables; 1 -- Le dommage matériel; 2 -- Le dommage moral; Sous-section II Les différents modes de réalisation des dommages réparables; 1 -- La détermination des victimes par ricochet; A -- La réparation du dommage matériel par ricochet; I -- La perte de subsides; II -- Les autres hypothèses de préjudice matériel par ricochet; B -- La réparation du dommage moral par ricochet; 2 -- L'autonomie du droit à réparation des victimes par ricochet |
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Section II La constance des caractères du dommage réparable 1 -- Le caractère juridiquement réparable du dommage; A -- Le dommage irréparable par nature; B -- Le dommage irréparable en raison d'une atteinte à un intérêt illégitime; 2 -- Le dommage actuel et certain; A -- Le caractère actuel et certain du dommage; B -- La perte d'une chance; Chapitre II -- Le fait dommageable; Section I Le fait personnel; 1 -- L'anormalité du comportement; A -- La faute intentionnelle; I -- La notion de faute intentionnelle; II -- Les faits justificatifs; a) Les hypothèses indiscutées; b) Les hypothèses discutables |
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B -- La faute de négligence ou d'imprudenceI -- L'illicéité; II -- L'imputabilité; a) Le dément; b) L'infans; 2 -- Les comportements anormaux; A -- L'action et l'abstention; I -- L'abstention dans l'action; II -- L'abstention pure et simple; B -- L'exercice d'un droit; C -- La faute de fonction; Section II Le fait d'autrui; Sous-section I La responsabilité générale du fait d'autrui; 1 -- La consécration d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui; 2 -- Le régime juridique de la responsabilité générale du fait d'autrui; A -- La détermination des personnes responsables |
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B -- Le fondement de la responsabilité générale du fait d'autrui |
| Local Note |
eBooks on EBSCOhost EBSCO eBook Subscription Academic Collection - North America |
| Subject |
Tort liability of banks.
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Tort liability of banks. |
| Genre/Form |
Electronic books.
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| Added Author |
Du, Patrick Maistre.
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Fournier, Stéphanie.
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| Other Form: |
Print version: Conte, Philippe. Responsabilite Civile Delictuelle 4°edition (la) Ebook Pdf. FONTAINE : Presses Universitaires de Grenoble, PUG, ©2015 9782706122088 |
| ISBN |
2706122099 |
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9782706122095 (electronic book) |
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